Charte qualité globale

Les stations thermales, leurs établissements de soins thermaux, et les partenaires mutualistes, signataires de la présente Charte de qualité THERMALLIANCE, ont une approche globale de la santé, associant soins, prévention et réadaptation, pour une meilleure qualité de vie susceptible d'améliorer l'économie par une juste maîtrise des coûts en santé.

Ils s'engagent à entreprendre toutes actions utiles à la validation, à la promotion, à l'expérimentation de cette démarche.
Ils affirment partager la même conception du Thermalisme dont les maîtres-mots sont :

• Une attitude d'exigence
• Une évaluation de la thérapeutique thermale
• Un respect des engagements
• Une information accessible

Pour ce faire a été créée la Charte de qualité THERMALLIANCE, destinée aux stations thermales et à leurs établissements thermaux remplissant les cinq conditions suivantes :

• la source et l'établissement thermal sont la propriété de la collectivité territoriale (municipalité, département ou région),
• le mode de gestion des établissements de soins thermaux s'insère dans un schéma de développement local,
• les stations thermales et leurs établissements de soins thermaux s'engagent pour tout mettre en œuvre pour répondre aux critères de la Charte tels que définis ci-après,
• les stations thermales et leurs établissements de soins thermaux s'engagent à développer un partenariat fort avec les organismes mutualistes,
• les stations thermales, leurs établissements de soins thermaux et les partenaires mutualistes s'engagent à promouvoir la Charte de qualité THERMALLIANCE.

Une attitude d'exigence

Les signataires de la Charte s'engagent à s'inscrire activement dans le cadre des orientations définies par le ministère de la Santé publique et de l'Assurance Maladie, et notamment à mettre en œuvre les recommandations de bonnes pratiques sanitaires dans les établissements thermaux.

1 - La responsabilité de l'établissement de soins
a) les eaux
Celles-ci doivent présenter toutes les garanties légales définies par les ministères de la Santé et de l'Environnement. Les établissements de soins s'engagent à développer une démarche d'auto-contrôle, à poursuivre leurs efforts et à les intensifier autant que faire se peut.

b) les installations de soins
Celles-ci doivent présenter toutes les garanties de qualité technique aux normes actuelles du thermalisme français, voire européen. Les investissements nécessaires pour maintenir les thermes à la pointe du progrès et du confort sont systématiquement exécutés. Ces installations doivent faire l'objet d'une maintenance permanente et sont entretenues dans le meilleur état de propreté et d'hygiène.

c) le personnel
Celui-ci doit bénéficier d'une formation initiale suffisante et avoir accès régulièrement à la formation continue que l'évolution de sa fonction exige. Les membres du personnel seront titulaires des diplômes nécessaires à l'exercice de leur fonction (MK, infirmières, etc.). L'établissement thermal intéresse son personnel à la vie de la station.

2 - La responsabilité de la station thermale
a) accueil
La station thermale doit être dotée d'un personnel d'accueil formé, tant à l'établissement de soins thermaux que dans l'ensemble des autres organismes (OTSI, Maison du Thermalisme, associations, etc.). Ce personnel doit être en nombre suffisant pour répondre aux demandes des séjournants thermaux et de leurs accompagnants.

b) hébergement
La station thermale s'efforce, par le biais de conseils et d'aides diverses, d'améliorer la qualité et la capacité des hébergements. Elle s'efforce également d'offrir une gamme étendue de possibilités d'hébergements en ne privilégiant aucun secteur, ceci permettant aux séjournants thermaux de faire librement le choix de leur lieu et type d'hébergement.

c) environnement
La station s'engage à concentrer ses efforts pour la sauvegarde des sites, notamment dans le périmètre thermal, afin d'offrir aux séjournants thermaux le cadre le plus adapté à leur séjour, à leur santé et à leur repos (protections contre les nuisances, espaces verts, lutte contre la pollution de l'air, etc.). Dans toute la mesure du possible, la station s'engage à veiller sur la protection des équilibres écologique et humain (surdimensionnement saisonnier, densité démographique, etc.). Grâce au POS (Plan d'Occupation des Sols), la commune ou l'ensemble des communes concernées protège la zone de captage ou d'émergence des eaux thermales.

d) animation
La station s'engage à offrir aux séjournants thermaux et à leurs accompagnants un éventail satisfaisant d'activités sportives, culturelles, sociales, etc., disponibles au plus grand nombre pour la durée de la saison thermale.

Une evaluation de la therapeutique thermale

1 - Connaissance de la ressource
Les stations thermales signataires de la Charte et leurs établissements de soins s'engagent à :
procéder le plus souvent possible aux études nécessaires à une meilleure connaissance de l'eau thermale, milieu vivant, ainsi que de ses dérivés, travailler à la mise au point régulière de standards d'informations relatifs à la plus grande connaissance et maîtrise du biotope thermal.
Les stations signataires de la Charte peuvent s'associer, si besoin est, dans des programmes de recherches transversales, intéressant tout ou partie des stations adhérantes, notamment au sein de l'Afresth.

2 - Evolution de la qualité des soins
Les stations thermales signataires de la Charte et leurs établissements de soins s'engagent à :

• faire évoluer la qualité des traitements thermaux
• organiser tout regroupement ou information permettant d'évaluer régulièrement
• la crédibilité de la thérapeutique thermale (congrès, publication de travaux de recherche, accueil d'étudiants, de stagiaires, mise à disposition d'éléments aux scientifiques partenaires, etc.).

3 - Le thermalisme au service de l'être humain
Les intérêts des stations thermales signataires de la Charte, de leurs établissements de soins et des organismes mutualistes partenaires sont liés.
Une amélioration continue des soins et du séjour en général entraînera un accroissement de la satisfaction des séjournants thermaux.
Les signataires de la Charte s'engagent à :

• favoriser toute initiative en matière de prévention et de réadaptation,
• développer les accords de tiers-payant avec le mouvement mutualiste afin de faciliter l'accès des populations aux soins thermaux,
• soutenir toute action visant à défendre ou à améliorer la couverture sociale des soins thermaux par la Sécurité Sociale.

Un respect des engagements

Il est mis en place un groupe de contrôle nommé Commission de respect de la Charte THERMALLIANCE.
La Commission doit être l'espace qui permet le montage des procédures en matière de maîtrise des eaux, de formation du personnel, d'information, et d'autres aspects de la Charte, tels qu'ils ont été approuvés et validés par ses membres. Instrument de contrôle interne, sa mission et ses résultats seront régulièrement évalués par un organisme extérieur, dans un souci de neutralité garantissant l'objectivité de sa démarche.
Le Règlement intérieur définit ce groupe, sa composition ainsi que ses modalités d'intervention.
Son rôle consiste notamment à :

• instruire les dossiers de demandes d'adhésion (et renouvellement d'adhésion) des stations thermales et de leurs établissements de soins, afin que le Bureau de THERMALLIANCE puisse normalement délibérer,
• faire toute proposition d'amélioration,
• exclure toute station ne respectant pas l'une au moins des conditions énoncées dans la Charte.

Le renouvellement de cette Commission a lieu par tiers tous les ans. L'adresse de la Commission de respect de la Charte THERMALLIANCE figure sur le texte millésimé comme indiqué au chapitre suivant: une information accessible.

UNE INFORMATION ACCESSIBLE

Les stations thermales signataires de la Charte et leurs établissements de soins s'engagent à travailler à la mise au point régulière de standards d'informations relatifs à la qualité des prestations et à la présentation des diverses catégories.

a) Informations avant le séjour

Les stations thermales et leurs établissements de soins s'engagent à :

• diffuser tout renseignement de la façon la plus transparente, sur les aspects essentiels du séjour: soins thermaux, aspects médicaux, hébergement, animation, etc., auprès des séjournants thermaux potentiels et auprès de leurs organismes mutualistes.

b) L'arrivée dans la station
Les stations thermales et leurs établissements de soins s'engagent à :

• mettre en oeuvre une bonne signalisation routière et urbaine,
• à offrir un accueil efficace à l'OTSI ou autres structures similaires ainsi
• qu'à l'établissement de soins,
• afficher dans les établissements de soins thermaux de façon permanente et visible au public l'ensemble des informations nécessaires au séjour: soins thermaux, aspects médicaux, prestations forfaitaires, hébergement, animation, tarifs, etc.

c) Pendant le séjour
Les stations thermales et leurs établissements de soins s'engagent à :

• mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la diffusion et à l'affichage des informations indispensables au bon déroulement du séjour,
• favoriser par tout moyen l'amélioration de la relation entre le séjournant et la station.

d) A la fin du séjour
Les stations thermales et leurs établissements de soins s'engagent à :

• remettre à chaque séjournant une feuille d'évaluation qui sera analysée par la Commission Qualité de la station afin de faire progresser les prestations offertes,
• transmettre, ensuite, chaque année, à la Commission de respect de la Charte
• THERMALLIANCE leurs conclusions en vue de l'amélioration des normes communes.

e) Promotion de la Charte de qualité THERMALLIANCE
Les stations thermales et leurs établissements de soins s'engagent à :

• afficher de façon permanente et visible le texte millésimé de la présente Charte.

Conclusion

Ces conditions permettent l'amélioration des éléments de qualité évoquée tout au long de ces chapitres. De façon progressive, la mise en oeuvre de ces engagements entraînera THERMALLIANCE vers l'accréditation reconnue dans un cadre plus large. La nécessaire réadaptation du secteur thermal dans le domaine de la santé passe par la capacité des signataires de la Charte à évoluer en faisant prévaloir leur souci de placer la qualité des traitements et des relations humaines au coeur du dispositif.